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Certificateur PEB : Certificateur de Performance énergétique du Bâtiment

A. Qu’est-ce que le certificat PEB?

Le certificat PEB est un rapport exprimant le résultat du calcul de la performance énergétique globale du bien, exprimé en un ou plusieurs indicateurs numériques et/ou alphabétiques, basé sur les caractéristiques du bien et de ses installations ; du degré d’isolation et/ou de déperdition d’énergie. Votre habitation reçoit par ce certificat un label de qualité énergétique (lettre E à A+).

Dans la mesure où le certificat PEB est une obligation légale, passible d’amende pour toute personne ne la respectant pas, il est surtout une démarche responsable de toute personne soucieuse de l’environnement. Chaque citoyen est responsable et peut contribuer à son niveau à une meilleure consommation des énergies. Le certificat PEB permet de déceler les déperditions de chaleur et les faiblesses d’isolation de votre bien. Il induit les principales actions à mener afin de diminuer le gaspillage d'énergie consommée. Il vous permettra d’agir là où c’est nécessaire et vous aidera à mieux gérer votre consommation d’énergie.

De plus, les acheteurs ou locataires potentiels auront l’opportunité de comparer des maisons et de baser leur choix également sur l’estimation de la consommation annuelle par surface utile.

Durée de validité du certificat ?

Le certificat PEB établi par le certificateur agréé est valable pendant 10 ans si aucune modification n’est apportée aux caractéristiques énergétiques du bien et devra être actualisé à chaque travaux effectué à l’habitation.

B. Loi & Règlement relatifs au Certificat PEB pour les habitations

Quand ?

Ces nouvelles exigences s’inscrivant dans le cadre de la Directive européenne (2002/91/CE) relative à la performance énergétique des bâtiments visent à diminuer la consommation d’énergie en tenant compte de différents facteurs comme le niveau d’isolation thermique et la ventilation.

A Bruxelles :

Le certificat PEB est obligatoire à partir du 1er MAI 2011 pour les ventes et à partir du 1er NOVEMBRE 2011 pour les locations.

En Wallonie :

Est obligatoire pour toute vente à partir de JANVIER 2011 pour les maisons unifamiliales. A partir de JUIN 2011 pour les autres types de logement tels que les appartements et pour toutes les locations.

En Flandre :

Est obligatoire avant la mise en vente ou en location de tout type de bien servant au logement : maison, villa, appartement ( pas l’immeuble entier), kots étudiants...

Pourquoi ?

Objectifs de ce dernier :

Tendre vers un parc immobilier européen moins énergivore et une plus grande transparence, voire d’éviter de mauvaises surprises, lors des transactions immobilières.

Contraignant ? Pas du tout ! Car outre la contribution à la préservation de l’environnement, la certificat PEB offre de nombreux avantages comme une facture annuelle d’énergie réduite, une maison saine et confortable ou encore un bâtiment de qualité avec une valeur de revente ou de location accrue.

C. Notre Service: votre Certificat PEB pour les habitations

En faisant appel à nous, vous faîtes appel à un Certificateur agréé de L’IBGE dans le respect de vos besoins et délais.

L’indice de votre certificat PEB prendra en compte notamment les éléments suivants:
 

  • Le degré d’isolation de l’enveloppe du bâtiment (murs, sol, toiture et châssis)
  • Le système de chauffage
  • Le système de production d’eau chaude sanitaire
  • Le système de ventilation
  • Le système de production d’énergie renouvelable
  • La consommation liée aux auxiliaires (ventilateurs, circulateurs,...)
  • Le système de refroidissement actif, le cas échéant


Nous effectuons une visite sur place pour effectuer une inspection profonde et relever les mesures des surfaces de déperdition, en vérifiant en autre, la composition des parois, en inspectant les installations de production et récupération d’énergie (chauffage, eau chaude sanitaire, panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur...)

Que préparer ?

LISTE DES DOCUMENTS POTENTIELS A FOURNIR
 

  1. Plans du bien
  2. L’attestation de réception de l’installation de chauffage
  3. Le rapport de diagnostic de l’installation de chauffage (chaudière qui a plus de 25 ans doit faire l’objet d’un diagnostic)
  4. L’attestation de contrôle périodique
  5. La déclaration PEB
  6. Le certificat PEB antérieur
  7. Le cahier des charges
  8. Le dossier de demande de prime à la Région Bruxelloise
  9. Les factures originales d’entrepreneurs
  10. Les factures de matériaux, les factures originales du système de chauffage ou de production d’ECS.
  11. La documentation technique
  12. Les détails d’exécution datés
  13. Le constat de rapports de chantier
  14. Chronologie de photos


La présentation de ces documents permet d’obtenir un score plus favorable sur le certificat et constituera votre dossier PEB.